Le CDEP

Créé en 1998, le CDEP s'est formé à partir de la thématique originelle de la judiciarisation des rapports sociaux et de l'importance de l'éthique dans la création de la norme. Il s'est développé principalement, autour du thème de la personne et de la justice, mais aussi du droit de l'environnement et des droits fondamentaux dans une perspective de droit interne et international, public et privé. Des liens privilégiés avec des universités étrangères francophones ont permis aussi de développer des collaborations sur les thèmes des droits fondamentaux ou de l'environnement en Afrique et au Proche Orient.

Les thèmes de recherche : la protection de la personne en droit interne et en droit international, la protection du patrimoine et du territoire ont été considérées dans une perspective de resserrement, en lien avec la figure de la personne. Les différentes déclinaisons à l'intérieur même de ces thématiques témoignent de ce que la transversalité a été privilégiée. Ce parti pris a permis de rassembler les chercheurs de l'unité qu'ils soient publicistes, privatistes, historiens, politistes ou philosophes, développant ainsi une approche multidisciplinaire permettant à chacun de s'inscrire dans ce projet.

Cette philosophie générale qui fédère nos chercheurs et le souhait de travailler ensemble sur la problématique de la « protection » repose sur l'idée que la règle de droit sert une fin qui est la protection de la personne, l'accomplissement de ce but pouvant cependant être rendu complexe et contrarié par des considérations liées à la personne elle-même, des difficultés éthiques et morales ou pratiques.

Le thème de la « protection de la personne » apparaît suffisamment ample et riche pour rassembler les chercheurs du centre, qu'ils soient « privatistes » ou « publicistes », « internistes » ou « internationalistes » et permettre ainsi l'intégration des doctorants et des étudiants des Master 2 - voie Recherche (Mention Droit, spécialités : « Carrières Juridiques et Judiciaires », « Juriste d'Entreprise », « Juriste du Droit de l'Environnement », « Gestionnaire des Collectivités Territoriales »).

Au cours de ces dernières années, le CDEP a en effet souhaité poursuivre la recherche dans les pôles d'excellence dans lesquels il s'était illustré - la protection internationale de la personne humaine, la personne vulnérable, les questions environnementales, tout en développant des thématiques émergentes liées à la protection du patrimoine et du territoire de la personne.

Afin de mener à bien ses nombreux projets de publication et d'organisation d'événements scientifiques (les conférences Alexis de Tocqueville, les conférences d'actualité juridique internationale, les colloques et journées d'études etc....), le CEP a choisi de multiplier ses partenariats avec les établissements de recherche français et étrangers tels que, par exemple, l'Institut international des Droits et de la Paix de Caen, l'Institut Magna Carta de Bruxelles.

Mais le CDEP souhaite également renforcer et pérenniser les liens existants avec la Cour d'appel et la Cour d'appel administrative de Douai (avec notamment l'étude de leur jurisprudence), la DTE (Douai Technopole Environnement) et l’École des Mines de Douai ou encore le CREAI Nord-Pas de Calais (Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées).

Actualités

Colloque "Décision humaine, décision de l'IA : Analyses interdisciplinaires sur le contrôle humain des systèmes d'IA" Du 8 au 10 novembre 2023 inclus Université d'Artois, à la Maison De La Recherche - Google Maps, rue Maurice Schuman à ARRAS (62). Sous la direction scientifique de Nathalie Nevejans, Titulaire de la Chaire IA responsable (ANR-19-CHIA-0008) Les développements de l'IA permettent aujourd'hui de créer des systèmes capables de prendre des décisions dans les domaines les plus variés (banque, santé, justice, services, infrastructures, ...).Celles-ci peuvent avoir un impact sur les personnes utilisant, soumises ou orientées vers le système d’IA. Consciente des risques potentiels pour la santé, la sécurité, l'environnement et les droits fondamentaux, l'Union européenne travaille sur une proposition de règlement sur l’IA (AI Act) depuis 2021, et souhaite renforcer la maîtrise par l’humain de des systèmes d'IA. L'AI Act consacre ainsi l’exigence d’un « contrôle humain » à l’article 14. Ce contrôle humain doit être spécifiquement interrogé dans la phase spécifique de la prise de décision - autonome ou non - par un système d’IA, car c'est elle qui cristallise toutes les interrogations. D'une part, l'IA pose encore un certain nombre de questions délicates, comme les biais algorithmiques, la boîte noire, ou l'explicabilité. D'autre part, comme l’humain peut être vu comme un censeur de la solution/décision du système d’IA, un « codécideur » avec lui, ou un simple « validateur » du résultat du système, les aspects humains de ce contrôle doivent aussi être questionnés pour tenir compte des limites proprement humaines, comme les biais cognitifs, l'interférence des émotions, ou les réactions inadaptées de l’humain en situation critique. La question centrale sera donc : quelle place accorder à l’humain dans le processus décisionnel dans lequel un système d’IA intervient en tout ou partie ?   Vous pouvez assister gratuitement au colloque en présentiel sur inscription obligatoire : sarah.robaszkiewicz@univ-artois.fr (indiquez pour objet : inscription au colloque sur l'IA), ou en distanciel sur : https://artoistv.univ-artois.fr/live/event/0006-decision-humaine-decision-de-lia/ Le programme (provisoire) est disponible ici.

Projets

(dernière mise à jour : 09/06/2023)